Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m’engage à faire respecter ces conditions.
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination :MH Vins Conseils
Siège social : 1162 Rue du Jura, 01170 Cessy
SIRET : 84210570200034
Représentant légal : Maxence Houzelle
Directeur de la publication : Maxence Houzelle
Ce site est hébergé par :
IONOS
7 Place de la Gare
57201 Sarreguemines
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par MH Vins Conseils sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet MH Vins Conseils.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
Accès au Site :
Le Client peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
Processus final de la commande
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison. Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.
Confirmation de la commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
IV. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix.
– Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison, du poids ou du nombre d’articles.
Choix du type de port :
Les commandes peuvent être livrées en transport express (Chronopost)
Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés. A vous de choisir !
• Livraison Chronopost :A partir de 9,90 Euros, dépendant du nombre de bouteille, pour une livraison en France Métropolitaine exclusivement. Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 5 jours suivant l’enregistrement du paiement de votre commande.
• Enlèvement à Cessy :La livraison est offerte pour toute commande retirée dans notre local à Cessy (01170).
• Livraison par nos soins :La livraison est par nos soins se fait dans un rayon de 20km autour de Cessy (01170). Elle est gratuite à partir de 100€ d’achat.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les livraisons à domicile se font en bas de l’immeuble ou à la porte principale de l’immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par MH Vins Conseils en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Les délais de livraison ne peuvent être garantis. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 – Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à MH Vins Conseils, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, ou courrier),
– par chèque (pour un paiement de 500€ maximum),
– par virement bancaire.
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%), les droits d’accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.
Modes de règlement
1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet via SumUp.
2 – Virement bancaire
a) Dans le « panier », choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l’ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l’un de nos comptes bancaires :
Coordonnées bancaires :
HELLOBANK
Code banque : 30004
Numéro de compte : 00002534904 Code agence : 03377
Clé RIB : 24
Code BIC/SWIFT : BNPAFRPPXXX
IBAN : FR76 3000 4033 7700 0025 3490 424
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société MH Vins Conseils par lettre recommandée AR adressée à son siège social (1162 rue du Jura, 01170 Cessy) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, MH Vins Conseils ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de MH Vins Conseils est re-débité en conséquence. Vous serez avertis par notre service client.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d’user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
Prise en charge des frais de retour
MH Vins Conseils ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, MH Vins Conseils reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, date de naissance).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de MH Vins Conseils, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres MH Vins Conseils par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page « Votre panier ».
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, MH Vins Conseils vous certifie la confidentialité de vos données.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SUMUP. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
SUMUP et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par SUMUP. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SumUp Limited, Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande D02 K580.
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients MH Vins Conseils
1162 Rue du Jura 01170 Cessy
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Mail : info@mhvinsconseils.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Service clients MH Vins Conseils
1162 Rue du Jura 01170 Cessy
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Mail : info@mhvinsconseils.com
XVII. VISUEL
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
XVIII. CODE PROMOTIONNEL
Les codes donnant droit à des remises ou la gratuité sont réservé aux particuliers.